Comment réduire son prêt immobilier en choisissant son assurance ?

Pour contracter un prêt immobilier, il est obligatoire de souscrire une assurance emprunteur vous protégeant des éventelles pertes de revenus qui pourraient survenir pendant le remboursement de votre crédit. Contrairement à la croyance populaire, les banques n’ont pas le droit de vous obliger à souscrire une assurance emprunteur émanant de leur structure. Voici comment choisir son assurance emprunteur pour faire baisser ses mensualités de prêt.

L’assurance emprunteur : à quoi ça sert ?

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance temporaire dont la durée équivaut à celle du remboursement du prêt immobilier qui vous a été accordé par votre banque. La couverture minimum comprend le remboursement du prêt ou la prise en charge des mensualités en cas de décès de l’emprunteur assuré. Cependant, elle couvre également les risques d’invalidité et d’incapacité de travail grâce à des garanties différentes :

• la perte totale et irréversible d’autonomie
• l’incapacité temporaire totale de travail
• l’invalidité permanente totale
• l’invalidité permanente partielle

Dans certains cas, l’assurance emprunteur couvre également la perte d’emploi pour une durée prédéterminée dans le contrat proposé.

Côté budget, les assurances emprunteur peuvent représenter une part allant jusqu’à 40% des mensualités de crédit remboursées par les clients des banques. Ce faisant, il est intéressant, voire indispensable, de comparer les offres disponibles pour diminuer le montant à payer chaque mois.

Comment choisir son assurance emprunteur ?

Pour choisir votre assurance emprunteur, il est bien entendu utile de regarder le prix des mensualités qui vous sera demandé afin de réaliser des économies, mais surtout les garanties offertes. Coup d'œil sur les garanties les plus importantes.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Il s’agit d’une garantie correspondant à l’assurance d’une invalidité physique ou mentale, d’une certaine gravité, constatée avant les 65 ans de la personne souscriptrice. La personne victime d’une telle invalidité sera considérée prise en charge par la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) si elle se trouve dans l’incapacité définitive d’exercer tout travail rémunérateur. La personne doit également nécessiter l’aide d’une tierce personne pour effectuer la majorité des actes de la vie quotidienne (incapacité de niveau 4).

Définis de la même manière par toutes les compagnies d’assurances, les actes de la vie quotidienne (AQV) sont :

• la toilette (niveau d’hygiène et de toilette acceptables)
• l’habillage (s’habiller et se déshabiller seul)
• l’alimentation (se servir et manger un repas préparé)
• la continence (assurer ses besoins)
• le déplacement (à l’intérieur de son logement et pouvoir se déplacer en cas de danger)
• les transferts (se déplacer d’un lit à une chaise et inversement).

Les niveaux de dépendance s’évaluent de la manière suivante :

• incapacité de niveau 1 : impossibilité d’accomplir 2 actes de la vie quotidienne sur 6
• incapacité de niveau 2 : impossibilité d’accomplir 3 actes de la vie quotidienne sur 6
• incapacité de niveau 3 : impossibilité d’accomplir 4 actes de la vie quotidienne sur 6
• incapacité de niveau 4 : impossibilité d’effectuer 5 actes de la vie quotidienne sur 6, ou la totalité.

L’incapacité temporaire totale de travail (ITTT).

La garantie incapacité temporaire de travail peut être utilisée lorsque l’emprunteur est inapte à exercer totalement sa profession pendant un laps de temps déterminé, à la suite d’une maladie ou d’un accident. L’incapacité temporaire totale de travail ne concerne pas seulement la profession de l’assuré mais toute activité professionnelle.

L’invalidité permanente totale (IPT).

La garantie invalidité permanente totale (IPT) impose que l’emprunteur assuré soit reconnu inapte à exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle, après consolidation de son état. L’invalidité doit survenir après un accident ou une maladie.

Il convient d’être particulièrement vigilant aux conditions d’application des garanties liées à l’incapacité de travail et à l’invalidité. En effet, elles peuvent être définies dans le contrat comme intervenant pour deux motifs différents :

• l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, quelle qu’elle soit
• l’incapacité pour l’assuré d’exercer son activité professionnelle.

Cette différence de langage est importante car elle peut mener votre compagnie d’assurance à vous exclure de cette garantie au titre que vous pouvez continuer à travailler en exerçant une activité professionnelle différente de la votre. Les conditions à remplir pour entrer dans le cadre des garanties liées à l’incapacité de travail sont nombreuses et complexes. Veillez donc à bien vous les faire expliciter par votre assureur avant souscription du contrat d’assurance emprunteur.

L’invalidité permanente partielle (IPP).

La garantie invalidité permanente partielle (IPP) intervient en complément de la garantie invalidité permanente totale (IPT), dans le cas où l’emprunteur assuré présente un taux d’invalidité égal ou supérieur au taux d’invalidité fixé par le contrat. Ce seuil est généralement fixé à 33%, mais il peut varier en fonction des compagnies d’assurance. L’invalidité doit survenir à la suite d’une maladie ou d’un accident et être établie après consolidation de l’état de l’emprunteur.

La perte d’emploi.

La garantie perte d’emploi ne couvre pas les mêmes évènements en fonction des compagnies d’assurance. Certaines ne prendront en compte que la perte d’emploi par licenciement ouvrant droit à une allocation chômage. Le licenciement pour faute grave est donc exclu.

D’autres compagnies prennent également en compte la démission, le licenciement pour faute grave, mais aussi les ruptures conventionnelles de contrat et les périodes de travail trop courtes ne permettant pas d’être indemnisé par le Pôle Emploi.

La quotité assurée.

La quotité assurée correspond au montant du prêt garanti par l’assurance emprunteur en cas de sinistre. Elle est exprimée en pourcentage du montant du prêt et peut varier selon les garanties.

La plupart du temps, un assuré qui emprunte seul se verra obligé de souscrire à une assurance dont la quotité assurée est de 100%, soit sur la totalité du capital emprunté.

Lorsqu’il y a plusieurs emprunteurs pour une même somme, plusieurs options sont possibles :

• diviser la quotité entre les deux emprunteurs
• demander une quotité de 100% pour chaque co-emprunteur.

Si vous choisissez d’opter pour la première option, vous devrez réfléchir à la part assurée pour chaque emprunteur. En effet, si vous choisissez d’établir une quotité de 50% chacun pour la garantie décès, seuls 50% du montant du capital restant à rembourser sera pris en charge au moment du décès de l’un de vous.

Si vous chosissez de couvrir chaque emprunteur avec une quotité assurée à 100%, le crédit sera considéré comme remboursé en cas de décès de l’un des deux emprunteurs. Il est en général conseillé d’opter pour cette solution dans la plupart des cas, surtout si les revenus de chaque emprunteur ne sont pas suffisamment élevés pour assumer la totalité ou la majeure partie du prêt immobilier en cas de sinistre.

Jouer avec la quotité assurée peut être intéressant pour économiser de l’argent dans certains cas, notamment si les mensualités de crédit ne reposent que sur l’un des emprunteurs.

La durée des garanties.

L’assurance emprunteur peut imposer des périodes à partir desquelles la garantie ou l’indemnisation de l’emprunteur cessent. Entrent en jeu notamment la question de l’emploi et de l’âge.

Les garanties décès, PTIA, invalidité, incapacité et perte d’emploi peuvent couvrir les emprunteurs jusqu’à l’âge de 75 ans. Il existe deux possibilités :

• soit l’emprunteur est couvert pour toute la durée du prêt
• soit la couverture cesse à partir d’un âge déterminé dans le contrat, généralement compris entre 65 et 75 ans en fonction des compagnies d’assurance.

En cas d’arrêt d’activité professionnelle, les garanties invalidité ou incapacité peuvent poser problème, notamment si vous vous trouvez dans une situation de sinistre avant de reprendre une activité professionnelle à l’issue d’une période de chômage. Suivant les compagnies d’assurance, l’indemnisation pourrait vous être refusée et vous seriez contraint de payer vos mensualités de crédit, même sans revenus.

Il existe également une limite d’indemnisation fixée dans chaque contrat d’assurance emprunteur. On la retrouve le plus souvent pour la garantie perte d’emploi, avec une durée d’indemnisation fixée entre 12 et 24 mois, 36 mois au maximum.

Les exclusions de garantie.

Les assurances emprunteur comportent en général un certain nombre d’exclusions de garanties. Les exclusions doivent obligatoirement être mentionnées dans le contrat d’assurance de manière claire et précise afin de ne pas être interprétable par aucune des parties.

Certaines exclusions se retrouvent chez tous les assureurs : guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires. D’autres concernent :

• les sports amateurs éventuellement pratiqués par l’emprunteur
• les déplacements dans le monde à titre personnel ou professionnel, ou encore humanitaire.

Le plafond de garantie.

Le plafond de garantie correspond à un montant maximum d’indemnisation fixé dans le contrat au titre de la garantie emprunteur. Il peut être fixé par année d’assurance ou par sinistre. C’est votre assureur qui choisit et qui inscrit dans le contrat si les plafonds couvrent :

• l’ensemble des garanties (décès, perte d’emploi, invalidité et incapacité)
• ou une ou plusieurs garanties selon son choix.

De plus, le contrat peut prévoir une franchise en cas d’indemnisation pour des garanties déterminées à l’avance par votre assureur. Elle concerne généralement les garanties incapacité et perte d’emploi :

• entre 30 et 180 jours pour l’incapacité
• entre 40 et 120 jours pour la perte d’emploi

Le délai de carence.

Votre assureur peut choisir de vous imposer un délai de carence pour bénéficier d’une indemnisation. En matière d’assurance emprunteur, s’applique uniquement au moment de la souscription du contrat et signifie que pendant un délai consenti, vous ne pourrez pas être indemnisé par l’assurance pour tout événement survenant dans cette période. Cette mesure vise en général à éviter toute fraude ou abus de la part des assurés.

Quelles obligations à respecter pour souscrire une autre assurance que celle proposée par ma banque ?

Votre banque n’a donc pas le droit de vous imposer de souscrire une assurance emprunteur auprès de sa propre compagnie d’assurance. Cependant, la loi prévoit que la banque à le droit d’exiger que le niveau de garanties proposées par les autres compagnies soient au moins équivalentes à celles qui vous étaient demandées, afin de s’assurer que vous puissiez faire face à vos mensualités de crédit en cas de sinistre.

Vous pouvez donc faire votre choix :

• au moment de la signature du crédit
• dans un délai d’un an à compter de la signature de l’offre de prêt, en accord avec la loi Hamon
• à chaque date anniversaire de la souscription du contrat d’assurance emprunteur

En vous appuyant sur les points de vigilance exposés ci-dessus, vous serez en mesure de choisir l’assurance qui correspond le mieux à vos besoins tout en faisant des économies sur vos mensualités de crédit.