Comment rédiger une offre d’achat immobilier ?

Après avoir trouvé et visité le bien de vos rêves, il est temps de signifier au propriétaire que vous souhaitez acquérir son logement. Pour cela, il est nécessaire de formuler une offre d’achat. Ce document officiel doit comporter plusieurs éléments indispensables à sa validité. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la rédaction d’une offre d’achat immobilière.

L’importance de l’offre d’achat.

Faire une offre d’achat pour un bien immobilier, cela signifie s’engager auprès du vendeur. Cette formalité est la première étape d’une transaction immobilière, et mène à la signature d’un compromis de vente, puis d’un acte authentique de vente. La transmission d’une offre d’achat ne nécessite aucun transfert d’argent. Pour être acceptée, elle doit être signée par les deux parties : le propriétaire du bien et l’acquéreur.

Cependant, ce document possède une valeur juridique. Dès lors que l’offre est acceptée, le vendeur et l’acquéreur sont engagés entre eux, même si seuls le compromis et l’acte authentique de vente donnent légitimité à une transaction immobilière.

De même, les deux parties ne bénéficient pas d’un délai de rétractation après la signature d’une offre d’achat, contrairement à ce qui est appliqué pour la signature d’un compromis de vente.

Chaque offre d’achat possède une durée de validité, mentionnée dans le document. Il s’agit du délai imparti au propriétaire pour accepter ou refuser cette offre. Légalement, un propriétaire n’a pas le droit de refuser la première offre au prix qui lui sera transmise.

Les éléments qui doivent figurer dans l’offre d’achat.

L’offre d’achat étant un document officiel à valeur juridique, elle doit comporter certains éléments obligatoires pour être valide. Parmi ces éléments figurent :

• la description du bien, avec son adresse et sa superficie
• le montant que l’acquéreur engage dans la transaction : le prix d’achat
• le nom et les coordonnées du propriétaire
• le nom et les coordonnées du professionnel qui gère la mise en vente du bien.

Il est également possible d’y ajouter des mentions obligatoires, telles que la durée de validité de l’offre transmise et la signature d’un compromis. Si le bien est vendu par un professionnel, ce dernier vous proposera certainement un modèle d’offre d’achat. Si ce n’est pas le cas, vous en trouverez un au bas de cette page.

L’acquéreur doit donc mentionner dans son offre d’achat sa volonté ferme et non équivoque d’acheter le bien mentionné. Il doit aussi indiquer le mode de financement qu’il prévoit pour devenir propriétaire du bien, élément qui peut motiver la décision du vendeur en sa faveur ou non, en fonction des offres concurrentes qui lui seront adressées.

L’offre d’achat doit aussi mentionner la valeur définitive de l’achat, indiquée au moment de la signature du compromis de vente et enfin, le document doit comporter l’annulation de l’offre dans le cas où elle n’aurait pas été acceptée dans les délais par le vendeur.

Comment transmettre mon offre d’achat ?

L’offre d’achat peut se transmettre de différentes façons, à l’écrit ou à l’oral. La forme la plus utilisée est bien sur le document écrit, car il permet d’engager les deux parties via une preuve matérielle. L’acquéreur peut la transmettre par courrier ou bien directement en mains propres. Il peut aussi demander au propriétaire du bien de lui signifier sa réponse selon des modalités précises : lettre recommandée avec accusé de réception, voie d’huissier ou simple signature et remise en mains propres ou par mail.

Cependant, une offre d’achat peut également se faire de façon verbale. Dans ce cas là, l’acquéreur peut bien plus facilement se retirer de la vente parce qu’il n’existe aucune preuve qu’il a formulé une offre au propriétaire. Attention, car il en est de même pour le propriétaire. Si vous décidez de faire confiance au vendeur, n’oubliez pas que ce dernier pourrait retirer son consentement à tout moment pour donner la priorité à un autre acquéreur pour peu que celui-ci formule une offre écrite.

De manière générale, tous les intervenants d’une transaction immobilière préfèrent avoir recours à une offre d’achat écrite. Cela permet de donner valeur à l’engagement pris par les deux parties et constitue un document juridique qui peut être utilisé comme preuve en cas de manquement à ses obligations de l’une des deux parties. C’est également un moyen pour les acquéreurs de bloquer la vente dans le cas où le logement proposé correspond à la majorité de leurs critères.

Quelles sont mes obligations si mon offre d’achat est acceptée.

En tant qu’acquéreur, vous êtes très peu engagé par la rédaction d’une offre d’achat. En théorie, la signature de l’offre par le propriétaire du bien vaut accord “sur le prix et la chose” et doit mener à la signature d’un compromis de vente qui engage légalement les deux parties à mener à bien la transaction.

En réalité, les acquéreurs peuvent sans problème changer d’avis et se rétracter s’ils ne souhaitent plus acheter le bien pour lequel ils avaient fait une offre. En effet, contraindre l’acquéreur à respecter ses engagements reviendrait à l’obliger à signer un compromis de vente et se rétracter dans les 10 jours qui suivent. Plutôt que de perdre du temps, les vendeurs préfèrent souvent laisser tomber et continuer à chercher un acquéreur fiable.

Le propriétaire est quant à lui engagé s’il appose sa signature sur votre offre d’achat. Alors qu’il est en totale liberté de refuser tout offre plus basse que le prix de vente qui lui est transmise, il ne peut plus, sans engager sa responsabilité, se dédouaner d’une offre d’achat qu’il a déjà accepté parce qu’il en a obtenu une plus élevée.

Le vendeur doit donc obligatoirement réfléchir avant d’accepter une offre, au risque de se mettre en faute en refusant sur le tard. Le candidat acquéreur pourrait en effet intenter une action en justice contre le propriétaire s’il décidait de se dédire de ses engagements.

Cependant, si l’acquéreur modifie son offre après la signature du propriétaire, alors le vendeur serait parfaitement en droit de la refuser parce qu’il ne s’agira plus des mêmes engagements. Il s’agit là d’un moyen de protéger à la fois le vendeur et l’acquéreur.

Des négociations sont toujours possibles sur certains détails, comme la somme d’argent bloquée chez le notaire en attendant la signature de l’acte authentique, ou bien sur la durée dont bénéficie le propriétaire pour quitter les lieux. Ces négociations peuvent intervenir après la signature à la condition que les deux parties en soient d’accord. Afin de sécuriser la vente, il pourra être intéressant de faire acter les négociations intervenues après rédaction et signature de l’offre par votre notaire.

Pour éviter au maximum les litiges survenant après la signature d’une offre d’achat, n’hésitez pas à poser des questions et à vous intéresser aux démarches administratives liées à la vente pendant la visite. Vous êtes en droit de réclamer plus d’informations concernant les documents relatifs à la copropriété (montant des charges, travaux prévus), à la taxe foncière et aux différents diagnostics obligatoires. Ainsi, le vendeur verra que votre intérêt pour le logement est réel et vous serez en capacité de formuler une offre réfléchie et fiable.

Modèle d’offre d’achat rédigée

Nom et coordonnées de l’acquéreur

Nom et coordonnées du vendeur

Fait à [date] et [lieu]

Objet : Offre d’achat au prix du bien immobilier

Madame, Monsieur,

Après la visite de votre bien [appartement ou maison] situé à [adresse précise du bien] le [date de la visite], je souhaite vous faire part de mon intérêt d’acquérir votre bien et vous fais parvenir une offre d’achat.

Ainsi, je soussigné.e [nom et coordonnées du ou des acquéreurs] m’engage à acquérir le bien immobilier situé au [adresse précise du bien] dont les caractéristiques sont les suivantes :

[insérer ici une description du bien la plus précise possible, incluant les lots de copropriété, la disposition actuelle des lieux, les équipements concernés]

Mon offre d’achat s’élève à un prix de [prix en lettres et en chiffres]. En vertu de l’article 1583 du Code Civil, le vendeur et l’acquéreur sont mutuellement engagés après accord entre les deux parties sur la chose et le prix. Par ailleurs, mon offre étant égale au prix de votre annonce, elle est considérée comme ferme et irrévocable (si vous achetez au prix).

[Insérer ensuite les éventuelles conditions suspensives] :

Cependant, mon offre est soumise aux conditions suspensives décrites ci-dessous [énumérer les conditions suspensives à la suite].

Cette offre est effective dès réception par vos soins et pour un délai maximum de 10 jours. En l’absence d’une réponse de votre part après le délai indiqué, ma proposition d’achat sera considérée comme caduque.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

[Signature précédée de la mention “Bon pour (prix d’achat)” et de la date du jour].

Modèle d’offre d’achat avec négociation.

Nom et coordonnées de l’acquéreur

Nom et coordonnées du vendeur

Date et lieu

Objet : Offre de négociation suite à la visite d’un bien immobilier.

Madame, Monsieur,

A la suite de notre visite de votre bien [maison ou appartement ]situé au [adresse du bien], nous souhaitons vous faire part de notre intérêt à nous en porter acquéreurs.

Nous aimerions toutefois entamer une discussion sur quelques points qui nous semblent importants. Nous souhaiterions effectuer une offre d’achat au prix de [somme en lettres et en chiffres].

Seriez vous d’accord pour :

• ramener votre offre de prix au montant cité ci-dessus
• nous faire une nouvelle offre à un prix plus intéressant que celui donné dans votre annonce, si le prix que nous proposons était trop bas.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre décision dans un délai de 10 jours, soit au [date limite de l’offre].

Vous pouvez donc nous joindre par courrier à notre adresse postale ou bien par téléphone.

Au-delà de ce délai de 10 jours, nous considérerons que notre offre de négociation n’a pas retenu votre attention. En effet, l’offre de négocation ne valant pas offre d’achat, vous n’êtes pas tenu d’y donner suite.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de croire à l’assurance de nos meilleurs sentiments.

[Signature précédée de la mention “Bon pour la somme de (en lettres et en chiffres)].

Et après l’offre d’achat ?

L’offre d’achat, si elle est acceptée, donne le feu vert à la réalisation des formalités administratives qui valident la vente. D’abord, le compromis de vente, qui se signe devant le notaire et instaure les conditions selon lesquelles va se conclure la vente.

Puis, quelques mois après le compromis, c’est l’acte authentique de vente que vous devrez signer. C’est seulement à partir de ce moment-là que vous deviendrez propriétaire de votre nouveau logement.

Le délai entre la signature du compromus et la signature de l’acte de vente correspond à la période nécessaire pour que les deux parties réalisent leurs formalités financières et administratives. On parle de la réalisation des clauses suspensives. Le délai est généralement de trois mois, mais il est possible de l’allonger en fonction de la nature des clauses suspensives et des besoins de chaque partie.